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opération de vente-achat [1 fiche]

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Fiche 1 1998-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Opération par laquelle un contribuable vend un bien pour le racheter ou racheter un bien identique peu de temps après, ou achète un bien pour le revendre peu de temps après, dans le but d'éviter l'impôt.

OBS

Les lois fiscales comportent des dispositions visant à contrer ce genre d'évitement fiscal, en fixant par exemple une période de détention minimale du bien visé.

Espagnol

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